Une statistique suffit parfois à faire basculer la perspective : chaque année, plus de 7 millions de Français voient leur assurance emprunteur évoluer grâce à la loi Lemoine. Derrière ce chiffre, ce sont autant de parcours immobiliers qui changent de visage, de la première visite de bien jusqu’à la signature chez le notaire.
Depuis le 1er juin 2022, la suppression du questionnaire médical s’applique à de nombreux contrats d’assurance emprunteur, sous réserve que le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros et que le remboursement intervienne avant 60 ans. Le droit à l’oubli a été raccourci à cinq ans pour certains anciens malades, alors qu’il était auparavant de dix ans pour les cancers.
Changer d’assurance emprunteur n’est plus limité à la date anniversaire du contrat. Cette faculté devient accessible à tout moment, sans pénalité, pour les particuliers concernés. Ces ajustements modifient considérablement l’accès à l’assurance et les démarches à entreprendre.
Loi Lemoine : une nouvelle ère pour l’assurance emprunteur
La loi Lemoine bouleverse les codes de l’assurance emprunteur. Ce qui relevait hier d’un monopole bancaire verrouillé s’ouvre aujourd’hui à la concurrence, au profit direct des emprunteurs. Désormais, il est possible de résilier son assurance de prêt immobilier n’importe quand, sans attendre la date anniversaire. Cette liberté n’est plus un privilège, c’est un droit acquis. Les banques perdent leur mainmise, les assureurs alternatifs s’invitent à la table, et les conditions de négociation se transforment.
La relation entre banque et assuré se rééquilibre. Les emprunteurs ne se voient plus imposer un contrat unique : ils peuvent choisir, comparer, faire jouer la concurrence, et négocier leur tarif. Le recours à la délégation d’assurance prend une dimension concrète et accessible, loin du parcours semé d’embûches d’autrefois.
Pour mieux cerner ce qui change concrètement, voici les principaux apports de la loi :
- Résiliation à tout moment : la compétition entre offres est désormais permise, ce qui permet de réduire le coût global du crédit immobilier.
- Suppression du questionnaire de santé : sur les prêts jusqu’à 200 000 euros, la sélection médicale disparaît. Un soulagement pour de nombreux profils qui, auparavant, voyaient leur prime flamber ou leur accès bloqué.
- Droit à l’oubli : le délai pour ne plus avoir à déclarer certains antécédents médicaux tombe à cinq ans au lieu de dix, notamment pour les anciens malades du cancer. Un progrès majeur pour l’équité d’accès au crédit.
Les premières analyses montrent l’ampleur du changement : près de 7 millions de contrats sont concernés chaque année. Les assureurs historiques doivent revoir leur stratégie, les courtiers étoffent leur offre sur-mesure, et la dynamique du marché évolue à grande vitesse.
Qui peut profiter des avancées de la loi Lemoine ?
La loi Lemoine ne se limite pas à quelques profils triés sur le volet : elle concerne tous ceux qui souscrivent un crédit immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Peu importe votre âge, votre statut professionnel ou le montant total emprunté, sauf exception pour la suppression du questionnaire de santé, qui vise les crédits jusqu’à 200 000 € par personne et remboursés avant 60 ans.
La nouvelle règle s’applique aussi bien aux nouveaux contrats qu’à ceux déjà en cours. Dès lors que votre assurance est liée à un prêt immobilier pour un particulier, la résiliation infra-annuelle s’ouvre à vous. Seuls les crédits professionnels restent en dehors du dispositif. Même les anciens contrats bancaires, autrefois intouchables, deviennent substituables.
Pour illustrer ces avancées, voici trois catégories qui bénéficient particulièrement de la loi :
- Les emprunteurs qui signent un crédit immobilier inférieur à 200 000 euros par tête (hors SCPI et SCI) et qui pourront rembourser la totalité avant leurs 60 ans. Pour eux, plus de questionnaire de santé à remplir.
- Les personnes ayant connu des soucis de santé, qui profitent d’un droit à l’oubli renforcé et d’une égalité accrue face à l’accès au crédit.
- Tous ceux qui souhaitent réduire le coût de leur assurance prêt immobilier en comparant les offres et en profitant de la concurrence élargie.
En pratique, les sociétés spécialisées dans l’assurance alternative gagnent du terrain. Les emprunteurs, mieux informés et conscients de leur nouveau pouvoir, n’hésitent plus à faire jouer la négociation, à traquer l’offre la plus avantageuse, et à sécuriser leur achat immobilier dans de meilleures conditions.
Suppression du questionnaire de santé et droit à l’oubli : ce qui change concrètement
Avec la loi Lemoine, le questionnaire médical disparaît pour tout prêt immobilier dont le montant assuré ne dépasse pas 200 000 euros par personne, à condition que le remboursement soit achevé avant 60 ans. Plus besoin de dévoiler son passé médical, même pour des antécédents lourds. Cette suppression lève une barrière qui excluait de nombreux emprunteurs ou alourdissait leur charge financière.
Les personnes ayant surmonté un cancer ou une hépatite C voient aussi leur quotidien transformé. Le droit à l’oubli s’applique désormais cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, contre dix ans auparavant. Passé ce délai, l’assureur n’a plus le droit d’exiger d’informations sur la maladie. La convention AERAS reste une solution pour les cas plus complexes, mais l’étau se desserre nettement.
Le marché doit désormais composer avec des critères d’acceptation moins restrictifs, des règles plus transparentes et des emprunteurs qui reprennent la main. Les courtiers et intermédiaires disposent d’arguments inédits pour défendre les intérêts de leurs clients. La sélection s’assouplit, la concurrence aussi. Les exclusions se réduisent, et le parcours d’accès au crédit immobilier se simplifie pour beaucoup.
Changer d’assurance emprunteur : démarches, conseils et points de vigilance
La porte est ouverte : il est désormais possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire. La loi Lemoine généralise cette possibilité, ce qui bouleverse les habitudes bancaires et impose un nouveau rythme au marché. Pour en bénéficier, la marche à suivre est claire : il suffit d’envoyer une demande de résiliation à votre assureur ou votre banque, accompagnée du nouveau contrat. L’organisme dispose de dix jours pour se prononcer.
Un point reste non négociable : la nouvelle assurance doit garantir au moins les mêmes risques que l’ancienne. C’est le principe de l’équivalence des garanties. Avant de vous lancer, analysez en détail les garanties du contrat (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi) et identifiez les exclusions éventuelles. Privilégiez la qualité de la couverture, plutôt qu’un tarif au rabais.
Voici quelques recommandations pour tirer le meilleur parti de votre assurance emprunteur :
- Analysez votre situation : projet immobilier, état de santé, stabilité professionnelle.
- Consultez la fiche standardisée d’information remise par la banque, qui détaille les garanties exigées.
- Demandez des devis à plusieurs acteurs : banques, assureurs alternatifs, courtiers spécialisés.
- Prenez en compte la qualité du service client et la réactivité en cas de sinistre, au-delà du seul prix.
Dans ce nouvel environnement, le rôle des courtiers s’affirme. Leur expertise facilite la sélection de l’offre la plus adaptée, tout en évitant les pièges contractuels ou les clauses trop restrictives. La prudence reste de mise : un tarif attractif ne compense pas une couverture incomplète ou un assureur peu fiable.
La loi Lemoine n’a pas simplement dépoussiéré l’assurance emprunteur, elle a changé la donne pour des millions de ménages. De la première simulation à la signature finale, chaque étape du crédit immobilier se vit désormais avec plus de liberté et de choix. Reste à chacun d’en faire un levier pour concrétiser ses envies, sans se laisser enfermer dans les vieilles habitudes.
